Foire Aux Questions

C’est interdit par le traité de Lisbonne

Alors que dans les années 60s, les gouvernements avaient l’option d’emprunter de l’argent auprès de leurs banques centrales, une série de traités ont rendu cette option de plus en plus difficile. D’abord dans le traité de Maastricht (Art. 104), puis dans le traité de Lisbonne, on trouve le texte suivant.

Article 123

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

Ainsi, les gens qui ont signé le traité ont accepté que les gouvernements soient obligés d’emprunter de l’argent auprès des marchés, et plus spécifiquement auprès des banques commerciales.  C’est un joli coup pour les banques. En effet, comme les banques peuvent effectivement créer autant d’argent qu’elles veulent, les banques commerciales peuvent effectivement fournir tout l’argent (et dette) dont les gouvernements peuvent avoir besoin. De plus, comme les bons du trésor sont considérés sans risque aucun, créer de l’argent de cette manière n’est même pas pris en compte dans le calcul du taux d’exposition d’une banque – c’est d’ailleurs l’une des raisons qui permet aux banques de l’Eurozone d’avoir des biens qui valent 1283 fois plus que leur niveau de capitalisation (voir le cas de la Société Générale, par exemple).

Mais, comme nous avons vu, emprunter de l’argent auprès des banques commerciales peut coûter cher, car ces banques peuvent contrôler les taux d’intérêts. En ce moment, les gouvernements de la zone Euro peuvent emprunter à des taux qui peuvent sembler raisonnables – actuellement 2.36% pour la France, et 1.73% pour l’Allemagne. Mais, dans le cas de pays comme la Grèce, le taux dépasse 10% et a même dépassé 29% en 2012. Il faut comprendre que permettre aux banques de créer l’argent pour prêter aux gouvernements coûte très cher.  Au Royaume Uni, ce système a permis au système bancaire de récupérer environ 3% de la PIB depuis le début des années 50s. En France, le coût des intérêts en 1973 n’a été “que” de 0.57% du PIB. Mais, depuis ces versements ont coûté de plus en plus cher, avec un maximum de 3.73% en 1996. Actuellement, les intérêts sur la dette publique en France coûtent 2.71% du PIB (figures pour 2012), un peu moins que le taux moyen de la zone Euro (3.1% du PIB en 2012).

On dirait que le système est verrouillé pour toujours – que ce système qui a permis au système bancaire de récupérer €294.4 milliards auprès des contribuables de la zone Euro en 2012, et €4 830 milliards depuis 1996 – est scellé dans le béton.

Or, de façon surprenante, il se trouve qu’il y a un deuxième paragraphe dans l’Article 123 du traité de Lisbonne. Le voici:

Article 123

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Oui, c’est vrai. Les banques centrales ne peuvent pas prêter directement aux gouvernements. Or, elles peuvent prêter à un “Établissement Public de Crédit”. Donc, en France par exemple, la Banque Postale ou la Caisse de Dépôts pourraient emprunter auprès de la Banque Centrale, et ensuite prêter cet argent à taux faible à l’Etat. Il est donc clair que, même dans le système actuel, les Banques Centrales pourraient faire des prêts aux États indirectement, et ainsi court-circuiter les banques commerciales.

De plus il existe peut-être un moyen simple de contourner l’article 123 qui stipule qu’il est interdit aux banques centrales: “d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union,..”; il suffirait que ces banques centrales effectuent un “don” en direction des états pour contourner cette règle!

Seules les banques commerciales peuvent créer de l’argent de façon optimale

On peut démontrer que cet argument est  faux. Depuis une dizaine d’années, les banques commerciales ont inondé l’économie avec de l’argent sous forme de prêts. La conséquence est que nos gouvernements, nos citoyens et nos entreprises sont tous surendettés. La majeure partie de cet argent a été créée pour financer des opérations sans réel intérêt pour les citoyens. Par exemple, plus de la moitié de l’argent créé a été utilisé pour des prêts immobilier, avec comme conséquence une augmentation massive de leur prix. En conséquence, l’achat d’une maison ou d’un appartement est devenu hors de prix pour la majorité de nos citoyens.

Une autre partie importante de l’argent nouvellement créé a été utilisée pour faire de la spéculation. La encore, l’effet a été de gonfler certains prix.

Toutes ces déformations de l’économie s’expliquent par le fait que les banques commerciales sont quasiment obligées de ne créer de l’argent que pour les opérations avec un minimum de risque. L’exemple par excellence est un prêt pour l’achat de l’immobilier, car même si l’emprunteur fait défaut, la banque peut récupérer le bien. Par contre, créer de l’argent pour prêter à un entrepreneur, même s’il veut développer une très bonne idée, comporte forcement un élément de risque. Voila pourquoi les entrepreneurs sont privés des fonds nécessaires pour se développer en temps de crise.

Tous ces problèmes pourraient être évités dans un système ou l’argent est créé par une banque centrale, et sans dette.

On ne peut pas laisser la création de l’argent dans les mains des politiciens

On entend souvent dire que laisser la création aux politiciens serait très dangereux. Si les politiciens avaient dans leurs mains le pouvoir de créer de l’argent, ils seraient tenter de créer de l’argent pour acheter des votes. Ils pourraient promettre de diminuer les impôts, augmenter les salaires des fonctionnaires, augmenter les retraites, augmenter les dépenses concernant la santé, l’éducation, les transports etc. Comme ils créeraient trop d’argent, le résultat serait l’hyperinflation comme on l’a vu en Allemagne au début des années 20s, ou plus récemment en Zimbabwe.

Or selon nos propositions, la quantité d’argent en circulation n’est pas du tout sous le contrôle des politiciens. Toutes les décisions concernant la création d’argent frais ou sa réduction seraient prises par une structure totalement indépendante à la fois des banques commerciales et des politiciens. Spécifiquement, le comité dont la mission sera de contrôler la quantité d’argent en circulation sera nommé de façon à pouvoir prendre des décisions de façon complètement indépendante. De plus, ce comité n’aura pas de pouvoir politique; ils n’auront que quelques options très limitées. Par exemple, s’ils décident de fournir de l’argent directement au gouvernement, le gouvernement est libre de choisir la façon dont il va utiliser cet argent.

Si la solution était si simple, ce serait déjà fait

En effet, si la solution à nos problèmes est si simple, pourquoi n’en parle t-on pas?

En fait, il faut savoir que si le système actuel n’est extrêmement avantageux que pour un nombre très restreint de personnes, ces personnes ont énormément de pouvoir. Avec environ 3% du PIB qui part chaque année en intérêt sur la dette publique, il est clair qu’il y a beaucoup d’argent disponible pour influencer les gens qui pourraient nous mettre en garde. A priori, on aurait imaginer que l’on peut faire confiance aux chercheurs en économie pour nous expliquer clairement la nature de notre système monétaire. Or, il faut savoir qu’un nombre non négligeable d’économistes sont directement financés par les banques commerciales. En conséquence, il n’est pas certain que l’on puisse leur faire confiance pour donner un avis vraiment indépendant.

De la même manière, beaucoup de journalistes travaillent pour des journaux et des chaines d’information dont les liens avec le monde de la finance sont très étroits. Là aussi, il n’est pas certain que ces journalistes aient vraiment la liberté de parole qu’il leur faut pour donner une analyse objective de la situation.

Enfin, on pourrait espérer que nos politiciens soient  libre pour que leurs choix  politiques soient vraiment dans l’intérêt des citoyens. Or, là aussi, il est fort probable que le financement direct des partis politiques par les intérêts liées au monde de finance soit un frein important pour le développement d’idées à contre courant des intérêts des banques.

Mais, avant tout, le principal  problème est la quasi-absence de débat sur ces questions. Il est excessivement rare d’entendre un vrai débat sur la place publique sur la nature de notre système monétaire. Il est probable que le problème principal réside dans l’ignorance, la désinformation  des citoyens.

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